Legal / Data Processing Agreement
Accord de Traitement des Donnees
Data Processing Agreement (DPA) RGPD Art. 28 - Derniere mise a jour : 2026-05-01
Ce DPA sera publie en integralite avant le lancement public. Il couvrira les points suivants :
- Nature et finalite du traitement des donnees personnelles
- Types de donnees traitees et categories de personnes concernees
- Obligations du responsable du traitement (Client)
- Obligations du sous-traitant (Cluently SAS)
- Sous-traitants ulterieurs : liste et pays d'hebergement (Union Europeenne)
- Mesures de securite techniques et organisationnelles
- Droit d'audit
- Restitution et suppression des donnees en fin de contrat
Pour toute question : [email protected]