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Conformité RGPD

Cluently est conçu dès le départ pour être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679). Voici comment nous protégeons vos données et respectons vos droits.

Nos engagements

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture du service. Pas de profils cachés, pas de tracking dissimulé.

Protection des données dès la conception

Chaque fonctionnalité est conçue avec la protection des données en tête. Les données de projet sont strictement isolées. L'architecture multi-tenant garantit l'absence de contamination croisée entre les comptes.

Hébergement UE

Notre base de données et notre infrastructure principale sont hébergées dans des régions de l'UE. Lorsque nous utilisons des sous-traitants basés aux États-Unis, des Clauses Contractuelles Types (CCT) sont en place.

Aucune vente de données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing.

Vos droits

Droit d'accès

Demandez une copie complète de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous les fournirons dans un format structuré et lisible par machine sous 30 jours.

Droit à la portabilité

Exportez vos leads, signaux, workflows et conversations à tout moment au format JSON ou CSV directement depuis votre page Paramètres.

Droit à l'effacement

Demandez la suppression complète de votre compte et de toutes les données associées. Nous traitons les demandes de suppression sous 30 jours.

Droit à la limitation du traitement

Demandez-nous de limiter la façon dont nous traitons vos données pendant que vous contestez leur exactitude ou vous opposez à leur utilisation.

Traitement des données pour la prospection

Cluently traite des données professionnelles publiquement disponibles (profils LinkedIn, sites web d'entreprises, documents publics) sur la base juridique de l'intérêt légitime (RGPD Art. 6.1.f). Nous appliquons les garanties suivantes :

  • Seules les données de contact professionnelles sont collectées. Aucune donnée personnelle ou sensible.
  • L'enrichissement des contacts est effectué manuellement à la demande explicite de l'utilisateur, jamais automatiquement.
  • Nous utilisons Dropcontact pour la vérification d'emails conforme au RGPD. Aucune base de données d'enrichissement basée aux États-Unis.
  • Un mécanisme de désinscription est inclus dans toutes les communications. Les demandes de retrait sont honorées immédiatement.
  • Les leads peuvent être mis en liste noire, empêchant tout contact ultérieur.

IA et traitement des données

Nos fonctionnalités d'IA traitent les données de votre projet pour générer des insights et du contenu. Ces données sont envoyées à nos fournisseurs d'IA (Anthropic, OpenAI) uniquement pour traiter vos demandes. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'IA. Tous les fournisseurs d'IA disposent d'Accords de Traitement des Données (DPA) avec des garanties appropriées pour les données de l'UE.

Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures conformément au RGPD Art. 33. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons également directement dans les meilleurs délais.

Contacter le responsable du traitement

Pour toute demande relative au RGPD, contactez notre equipe vie privee a [email protected]. Nous repondons a toutes les demandes sous 30 jours. Responsable du traitement : AVEC TROIS E, SAS, SIREN 914 595 657, 14 Avenue Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud, France.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à www.cnil.fr.

Voir aussi : Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation